- compenser les dépens
- гл.
юр. распределять судебные расходы между сторонами (вместо их возложения на проигравшую сторону)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
compenser — [ kɔ̃pɑ̃se ] v. tr. <conjug. : 1> • XVIe; « solder une dette » 1277; lat. compensare, de pensare « peser » ♦ (Sujet personne) Équilibrer (un effet, généralement négatif, par un autre). ⇒ balancer, contrebalancer, corriger, équilibrer,… … Encyclopédie Universelle
compenser — COMPENSER. v. a. Faire une estimation par laquelle une chose tienne lieu du prix d une autre. Il a compensé se que je lui devois avec ce qu il me doit. Il faut compenser les dépens du procès. f♛/b] Il se dit aussi Des choses ou des personnes dont … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
COMPENSER — v. a. Reconnaître, déclarer qu une chose tient lieu d une autre, quant au prix ou à la valeur. On a compensé la dette qu il réclamait de son domestique, avec les services que ce dernier lui a rendus. Il a compensé ce que je lui devais avec ce qu… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
compenser — (kon pan sé) v. a. 1° Terme de droit. Déclarer équivalente la valeur de deux choses. Compenser une dette. Compenser les dépens, ordonner par jugement que chaque partie restera chargée des frais qu elle a faits. 2° Par extension, venir en… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
COMPENSER — v. tr. Dédommager d’une perte par un avantage considéré comme équivalent. On a compensé la dette qu’il réclamait de son secrétaire avec les services que ce dernier lui a rendus. Il a compensé ce que je lui devais avec ce qu’il me doit. Ces deux… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Les Artistes associés — United Artists Ne doit pas être confondu avec United Artists Theatres ou United Artists Lot. Logotype actuel de United Artists … Wikipédia en Français
Les freins du développement — Freins au développement Les théories sur les freins au développement économique sont nombreuses, diverses et leur audience a évolué avec le temps. Cette question porte également une importante charge émotionelle, touchant à la fois aux modèles… … Wikipédia en Français
PÉTROLE - Les politiques pétrolières — Jusqu’au début des années 1970, il n’existait pas à proprement parler de politiques pétrolières autres que celles des grandes compagnies internationales. Avant la Seconde Guerre mondiale, les États ne voulaient ou ne pouvaient pas intervenir dans … Encyclopédie Universelle
Heures les plus sombres de notre histoire — Troisième Reich Großdeutsches Reich (de) (Grand Reich allemand) ↓ 1933 1945 … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
payer — [ peje ] v. tr. <conjug. : 8> • soi paier de « s acquitter de » v. 1200; paier « se réconcilier avec qqn » fin Xe ; lat. pacare « pacifier, apaiser » I ♦ 1 ♦ (1175) Mettre (qqn) en possession de ce qui lui est dû en exécution d une… … Encyclopédie Universelle